Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1301 n° 2026000150
T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026000150
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 000150 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d
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tcom 3303 n° 2026000150
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026000150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl LCPG Numéro de rôle : 2026000150 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE
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tcom 5952 n° 2026000150
T. com. 5952, 3 juin 2026, n° 2026000150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/06/2026 Débats en chambre du conseil du 03/06/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 8401 n° 2026000150
T. com. 8401, 4 mai 2026, n° 2026000150
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000150 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [I] (SAS) 9. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) :
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tcom 3701 n° 2026000150
T. com. 3701, 28 avr. 2026, n° 2026000150
*1DE/00/26/62/33* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J441 N° de R.G. : 2026000150 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert u
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tcom 0301 n° 2026000150
T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2026000150
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/02/2026 2026 000150 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire XMRN Group (SARL) Après débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-Jacqu
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tcom 8501 n° 2026000150
T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2026000150
Numéro de rôle : 2026000150 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL THE FAMILY 85 Composition du Tribunal lors des débats et du pron
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tcom 1101 n° 2026000150
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000150
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] & ELLIOTT FRANCE (SARL), [Adresse 2] Numéro siren 437 983 935 PRESIDENT : GILLES BECHE
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