Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026000183
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026000183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS HEREL Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 janvier 2026, ayant ouvert une pro
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tcom 2903 n° 2026000183
T. com. 2903, 30 janv. 2026, n° 2026000183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] Société INIZYS MUTUELLE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité 1] Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : SARL MECA MARINE PROPULSION
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tcom 5906 n° 2026000183
T. com. 5906, 26 janv. 2026, n° 2026000183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [R] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : JETSET COIF
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tcom 2202 n° 2026000183
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000183
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [B] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000183
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000183
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000183 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : PROFIT SEC SECURITY (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 909 454 134 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMM
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