Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026000208 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2026000208

    T. com. 6303, 20 mai 2026, n° 2026000208

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20/05/2026 Prorogation examen clôture : ENTREPRISE [X] (SARL) RG 2026 000208 PC 41225067 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 AVRIL 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'EC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f9144cdc6046d47581444
  • tcom 3601 n° 2026000208

    T. com. 3601, 9 avr. 2026, n° 2026000208

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09/04/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/04/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Bruno DE MAISTRE Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb1718cdc6046d47c82d3b
  • tcom 5001 n° 2026000208

    T. com. 5001, 30 mars 2026, n° 2026000208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 30/03/2026 Références : 2026 000208 / 2026000047 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3ce2cdc6046d47d7c83c
  • tcom 3402 n° 2026000208

    T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026000208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M., [H], [D] M., [O], [E] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3fec0cdc6046d47ea4206
  • tcom 7608 n° 2026000208

    T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2026000208

    Rôle 2026 000208 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [I] [U] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [G] PASTEUR (SARL) 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69db3552cdc6046d47f44f0d
  • tcom 4901 n° 2026000208

    T. com. 4901, 14 janv. 2026, n° 2026000208

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000208 et 2026 000207 DEMANDEUR(S): M. [P] [U] [Adresse 1] M. [O] [A] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23cf9cdc6046d475d0ed5
  • tcom 2202 n° 2026000208

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000208

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [C] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62ccacdc6046d474df551

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1