Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000224
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2026000224
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000224 Débiteur(s): SASAG (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. ARBONA Clément Raymond Robert, comparant Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 4101 n° 2026000224
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000224
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000224 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU, [D], [F], [Adresse 1], [Localité 1] Co
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tcom 2202 n° 2026000224
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000224
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [D] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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