Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2301 n° 2026000247
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000247
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 EN DATE DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeait Monsieur Didier DALOT, Président d'Audience, Mesdames Laure BOURLIAUD et Sonia MOUTOULATCHIMY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu
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tcom 7102 n° 2026000247
T. com. 7102, 19 mars 2026, n° 2026000247
Répertoire général : 2026 000247 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 19/03/2026 PC: 41025130 , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] : 397 687 146 Représenté par Me Antoine CARDINAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le
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tcom 1104 n° 2026000247
T. com. 1104, 11 févr. 2026, n° 2026000247
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000247 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : KSR SERVICE (SARL) [Adresse 1] Fabrication, vente de pizza, sandwichs… [Localité 1]
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tcom 2202 n° 2026000247
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000247
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [E] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000247
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000247
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000247 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 814 061 818 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREF
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