Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6202 n° 2026000253
T. com. 6202, 26 mars 2026, n° 2026000253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 26/03/2026 RG : 2026 000253 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LA CAVERNE DU JEU (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. Samuel BIGOT, juges, a
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tcom 6303 n° 2026000253
T. com. 6303, 29 janv. 2026, n° 2026000253
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : AUVERGNE CARRELAGE MACONNERIE (SAS) RG 2026 000253 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSE
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tcom 3102 n° 2026000253
T. com. 3102, 19 janv. 2026, n° 2026000253
Numéro de rôle : 2026000253 PC : 2026/39 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL, [D] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE,
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tcom 1101 n° 2026000253
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000253
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000253 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [C] [P], [S], [Adresse 1] Numéro siren 385 066 998 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE
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