Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 3502 n° 2026000263

    T. com. 3502, 2 juin 2026, n° 2026000263

    Rôle général : 2026 000263 Jugement du 02.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL LE VILLAGE CANCALAIS Gestion exploitation d'un ensemble immobilier Rue du Corsaire 35260 Cancale RCS SAINT-MALO 491 218 988 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270caecdc6046d47a1f47a
  • tcom 6201 n° 2026000263

    T. com. 6201, 6 févr. 2026, n° 2026000263

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23 Janvier 2026, l'entreprise ci-après nommée : [H] (SARL) [Adresse 1] Activité : Commerce de restauration rapide sur place ou à emporter livraison à domicile immatriculée au Registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8046bcdc6046d47db54cc
  • tcom 3303 n° 2026000263

    T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2026000263

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000263 JUGEMENT DU 02 février 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA URSSAF AQUITAINE venant aux droits de URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sàrl [W] [U] Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab428bcdc6046d47c4e3f2
  • tcom 6303 n° 2026000263

    T. com. 6303, 29 janv. 2026, n° 2026000263

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : Monsieur, [D], [M] RG 2026 000263 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c99de2cdc6046d4771bfbe
  • tcom 1301 n° 2026000263

    T. com. 1301, 20 janv. 2026, n° 2026000263

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 20/01/2026 Rôle n° 2026 000263 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/01/2026 (article 450 C.P.C.) Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3c240cdc6046d471b1bc1
  • tcom 2202 n° 2026000263

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000263

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [N] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f68cdc6046d474e233f
  • tcom 1101 n° 2026000263

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000263

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000263 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SASU), [Adresse 1] Numéro siren 820 [Adresse 2] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fb2bcdc6046d470af731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles