Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2026000268
T. com. 5101, 16 avr. 2026, n° 2026000268
*1DE/00/08/32/84* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives N° de R.G. : 2026000268 N° de PC : 2026/26 Sarl DP CHALONS Restauration rapide sur place, ventes à emporter, livraisons à domicile de pizzas et autres produits de restauration [
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tcom 3303 n° 2026000268
T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000268 JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Ia [B] SARL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY,
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tcom 8302 n° 2026000268
T. com. 8302, 10 févr. 2026, n° 2026000268
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 Février 2026 Affaire : M. [J] [P] ayant pour nom d'usage [F] - Entrepreneur Individuel – Traiteur, snack… achat et vente de vêtements.. sophrologie.. formation apurès d'établissements privés ou
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tcom 1203 n° 2026000268
T. com. 1203, 10 févr. 2026, n° 2026000268
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000268 PROCEDURE : 41526016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10/02/2026 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU
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tcom 2202 n° 2026000268
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000268
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [I] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000268
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000268
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000268 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SUD OUEST [Localité 1] (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 893 552 067 PRESIDENT : GILLES BECHERINI
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