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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5001 n° 2026000287

    T. com. 5001, 27 avr. 2026, n° 2026000287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000287 / 2026000070 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 02/02/2026 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32312cdc6046d4711a794
  • tcom 5906 n° 2026000287

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026000287

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 N° de R.G. : 2026000287 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
  • tcom 6303 n° 2026000287

    T. com. 6303, 19 mars 2026, n° 2026000287

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur, [X], [R] RG 2026 000287 RG 2026 001831 PC 41226010 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mars 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Alain RENAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c99e30cdc6046d4771c4d6
  • tcom 3405 n° 2026000287

    T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000287

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000287 Numéro PC : 4147727 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93dabcdc6046d47f6a637
  • tcom 5906 n° 2026000287

    T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026000287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b983cdc6046d476ff9d2
  • tcom 2202 n° 2026000287

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000287

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [A] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d475cdc6046d479d7835

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1