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  • tcom 3405 n° 2026000289

    T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000289

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000289 Numéro PC : 4147729 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Árticle 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93dbccdc6046d47f6a7b9
  • tcom 5001 n° 2026000289

    T. com. 5001, 9 mars 2026, n° 2026000289

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 09/03/2026 Références : 2026 000289 / 2026000072 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/10/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2aa0acdc6046d47684d9f
  • tcom 6303 n° 2026000289

    T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2026000289

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Liquidation Judiciaire : BCK 63 (SAS) RG 2026 000289 PC 41226013 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge Monsi

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  • tcom 4002 n° 2026000289

    T. com. 4002, 6 févr. 2026, n° 2026000289

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000289 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEFENDEUR(S) : MOON (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [Q], [D], [Y], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

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  • tcom 2202 n° 2026000289

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000289

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [H] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d486cdc6046d479d797e
  • tcom 1101 n° 2026000289

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000289

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000289 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [N] ET VINS (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 919 856 682 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fccbcdc6046d470b1930

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