Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2026000311
T. com. 8501, 5 mai 2026, n° 2026000311
RG 2026000311 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC, Société anonyme au capital de 12.060.000,00 €, immatriculée
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tcom 4901 n° 2026000311
T. com. 4901, 28 janv. 2026, n° 2026000311
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Jugement en interprétation du jugement ayant autorisé à aliéner un bien immobilier NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012672 DEMANDEUR(S) : GUPTA & SONS (SCI), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESEN
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tcom 8401 n° 2026000311
T. com. 8401, 21 janv. 2026, n° 2026000311
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000311 Demandeur (s) : [B] [N] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représe
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tcom 1101 n° 2026000311
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000311
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [K] [W] [Z], [Adresse 1] [K] siren 418 231 825 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : AL
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