Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026000319

    T. com. 2104, 21 avr. 2026, n° 2026000319

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000319 Numéro PC : 4163505 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : Monsieur [Q] [I] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 512 233 479 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 21/04

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2ef5cdc6046d47b1e438
  • tcom 8401 n° 2026000319

    T. com. 8401, 11 mars 2026, n° 2026000319

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000319 Débiteur(s): [J] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [N] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e542d4cdc6046d47d51079
  • tcom 8501 n° 2026000319

    T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2026000319

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA PETITE ROBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e603bacdc6046d47e34e17
  • tcom 2202 n° 2026000319

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000319

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [U] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d5edcdc6046d479d9134
  • tcom 1101 n° 2026000319

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000319

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [G]… (SASU), [Adresse 1] Numéro siren 791 774 342 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2feb0cdc6046d470b3d58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles