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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2026000349

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026000349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la [Localité 1] Numéro de rôle : 2026000349 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44dea2cdc6046d476fabdd
  • tcom 5101 n° 2026000349

    T. com. 5101, 16 avr. 2026, n° 2026000349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE Jugement du 16/04/2026 retour régime général ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 04/12/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement du 16/04/2026 a converti la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74c24cdc6046d47ff9c17
  • tcom 6201 n° 2026000349

    T. com. 6201, 20 mars 2026, n° 2026000349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/03/2026 N° de R.G. : 2026000349 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE, [Localité 1], [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96a46cdc6046d476ddaad
  • tcom 2104 n° 2026000349

    T. com. 2104, 27 janv. 2026, n° 2026000349

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000349 Numéro PC : 4163607 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Adresse 1] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 839 493 061 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0b163cdc6046d479ad2ca
  • tcom 3405 n° 2026000349

    T. com. 3405, 26 janv. 2026, n° 2026000349

    Numéro PC : 4147779 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : M., [J], [A],, [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48896cdc6046d47f92de8
  • tcom 2202 n° 2026000349

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000349

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [N] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d735cdc6046d479dac12
  • tcom 1101 n° 2026000349

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000349

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000349 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] Numéro siren PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Atten

    Lire la décision → Vérifier la source 69a300becdc6046d470b6aa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1