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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2026000373

    T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000373

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000373 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : la SARL AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b620cdc6046d47a5a4ab
  • tcom 3405 n° 2026000373

    T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000373

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000373 Numéro PC : 4147745 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93df4cdc6046d47f6abe2
  • tcom 1101 n° 2026000373

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000373

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [D] [R] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 912 498 391 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3029ecdc6046d470b8e97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1