Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000381
T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000381
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000381 Débiteur(s): BRASSERIE LA MAIN NOIRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. GASPERINI Franck, comparant Composition du tribunal
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tcom 1301 n° 2026000381
T. com. 1301, 29 janv. 2026, n° 2026000381
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 29/01/2026 Rôle n° 2026 000381 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29/01/2026 (article 450 C.P.C.) Monsieur [H] [U] 12, impasse Sainte-Germaine - 13012 Marseille 12 comparant par Maître [W] [E] contre TECHNIC ECO ENERGIE (SARL) Rela
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tcom 8401 n° 2026000381
T. com. 8401, 26 janv. 2026, n° 2026000381
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000381 Demandeur (s) : MARINE FERRIZ COMMUNICATION (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me GIRARD/[Localité 2] Défendeur(s) : [A
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