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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2026000383

    T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000383

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000383 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE, [Localité 1], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69affe34cdc6046d472448f1
  • tcom 8602 n° 2026000383

    T. com. 8602, 27 janv. 2026, n° 2026000383

    *1DE/00/33/78/53* R.G. : 2026000383 P.C. : 2026J30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6897bcdc6046d47f0f547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1