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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026000386

    T. com. 6201, 27 mars 2026, n° 2026000386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] vente de prêt à porter, bijoux, accessoires, décoration maroquinerie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 834978959 2018B00137 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION L

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  • tcom 5002 n° 2026000386

    T. com. 5002, 10 mars 2026, n° 2026000386

    RG 2026 000386 / [P] [I] (SAS) c/ M. [F] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Ordonnance de référé du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000386 DEMANDE

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  • tcom 8501 n° 2026000386

    T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2026000386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL MFIT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Philippe DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6047bcdc6046d47e35d04
  • tcom 8401 n° 2026000386

    T. com. 8401, 15 janv. 2026, n° 2026000386

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000386 Demandeur (s): Monsieur le comptable public du service des impôts des entreprises de SUD VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 1] Repr

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  • tcom 2202 n° 2026000386

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000386

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [J] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d8b5cdc6046d479dc6d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1