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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6101 n° 2026000410

    T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000410

    RG 2026 000410 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/02/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE L'EXPLOITATION FORESTIERE NORMANDIE BOIS (SARL) - LA [Adresse 1] FRANCHEVILLE, EXERCANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb4d77cdc6046d475e0521
  • tcom 8501 n° 2026000410

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000410

    Numéro de rôle : 2026000410 PC : 2026J36 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [S] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fafa195da062e0628e48
  • tcom 1104 n° 2026000410

    T. com. 1104, 4 mars 2026, n° 2026000410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : ROYAL AUTO (SARL) [Adresse 1] réparation tous types véhicules, mécanique… [Localité 1] : 885 019 802 REPRESENTANT(S): Monsieur [S] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad290bcdc6046d47eafeea
  • tcom 0702 n° 2026000410

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000410

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000410 Débiteur(s): [Y] [S] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [S] [Y], [H], [A], comparant Composition du tribunal lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc20fcdc6046d4760af50
  • tcom 6201 n° 2026000410

    T. com. 6201, 6 févr. 2026, n° 2026000410

    2026000410 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [A] [I] [Adresse 1] Activité : Débit de boisson, café, friterie, journaux, jeux de grattage de la Française des Jeux, loto, Pmu, amigo, artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8059acdc6046d47db7280
  • tcom 4101 n° 2026000410

    T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000410

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000410 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SARL APPLIDIAM [Adresse 1] Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69affea2cdc6046d472452c2
  • tcom 5402 n° 2026000410

    T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2026000410

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 27 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SCI team [T] [Adresse 1] exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43c682cdc6046d4755ce4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1