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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2026000416

    T. com. 1601, 28 juill. 2026, n° 2026000416

    République Française Au nom du Peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 28/07/2026 Libellé code Affaire : Demande de prononcé d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler N. 2026 000416 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Ministère Public [Adresse 1], DEMANDEUR rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd729d6da041962a8f92d
  • tcom 6201 n° 2026000416

    T. com. 6201, 27 mars 2026, n° 2026000416

    2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Rôle 2026/416 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Sept Mars Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction, par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96d03cdc6046d476e1619
  • tcom 6403 n° 2026000416

    T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2026000416

    N° PROCEDURE : 4159372 N° SIREN : 912 902 848 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000416 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur L. BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9717ccdc6046d47fb18ba
  • tcom 7608 n° 2026000416

    T. com. 7608, 17 févr. 2026, n° 2026000416

    Rôle 2026 000416 Jugement du 17 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db36d2cdc6046d47f466e1
  • tcom 2202 n° 2026000416

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000416

    AFFAIRE N os 2026 000416 2026000409 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [P] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a630aacdc6046d474e38d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1