Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000431
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000431
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 […] Débiteur(s): MONSIEUR [S] [A] [F] (EI) - STYLE CONCEPT CREATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribui nal lors des débats et du délibéré : Présiden
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tcom 7501 n° 2026000431
T. com. 7501, 6 avr. 2026, n° 2026000431
*1DE/06/55/46/80* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/04/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement d
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tcom 5001 n° 2026000431
T. com. 5001, 16 mars 2026, n° 2026000431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 16/03/2026 Références : 2026 000431 / 2026000090 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement en date du 21/03/2022 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M., [L], [I], [Adr
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tcom 7601 n° 2026000431
T. com. 7601, 20 févr. 2026, n° 2026000431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/02/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Richard ANCELOT, président d'audience, Monsieur Philippe BERQUER et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLI
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