Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000435
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000435
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000435 Débiteur(s): C.P.N. ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [M] [H], [R], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 2903 n° 2026000435
T. com. 2903, 17 avr. 2026, n° 2026000435
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000435 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCE [Localité 1] BLG (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Madame me [B] [A], gérante COMPOSITION
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tcom 8401 n° 2026000435
T. com. 8401, 5 mars 2026, n° 2026000435
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000435 Demandeur (s) : Vaucluse Madame le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
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tcom 6201 n° 2026000435
T. com. 6201, 13 févr. 2026, n° 2026000435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL AGRIMOTO RG CONCEPT [Adresse 1] Activité : Commerce et réparation de motocycles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribu
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tcom 1101 n° 2026000435
T. com. 1101, 9 janv. 2026, n° 2026000435
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000435 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [R] [Y] (SAS), [Adresse 1] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Atte
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