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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2026000462

    T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2026000462

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 000462 PROCEDURE : 2025/184 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 09/07/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5203a293c619cd1fb75faa
  • tcom 6201 n° 2026000462

    T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026000462

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : [E] (SAS) Les prestations de Services de Messagerie, de livraisons de courses et de repas à domicile; l'activité d'intermédiaire en sous traitance pour le compte des transporteurs et le transport de bagga

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce47c3cdc6046d47d8cea7
  • tcom 5952 n° 2026000462

    T. com. 5952, 17 févr. 2026, n° 2026000462

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/02/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : DECLARATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b703d2cdc6046d47c87213
  • tcom 8602 n° 2026000462

    T. com. 8602, 10 févr. 2026, n° 2026000462

    *1DE/00/33/80/48* 10/02/2026 2026000462 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 10/02/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête présentée par la SELARL MJO représentée par Me [D] [K] [Adresse 1], en qualité de Commi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68a40cdc6046d47f10360
  • tcom 6303 n° 2026000462

    T. com. 6303, 29 janv. 2026, n° 2026000462

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Madame, [J],, [K], [Z] née, [U] RG 2026 000462 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François

    Lire la décision → Vérifier la source 69c99eadcdc6046d4771cd21
  • tcom 1101 n° 2026000462

    T. com. 1101, 9 janv. 2026, n° 2026000462

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000462 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [L] [R] [P] (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 321 111 809 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3dabcdc6046d476a5089
  • tcom 2202 n° 2026000462

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000462

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [B] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0db5dcdc6046d479df9ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1