Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2026000472
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000472
*1DE/00/08/37/53* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 N° de PC : 2026/27 N° de R.G. : 2026000472 Sarl LABORATOIRE PRO-DENT [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL [M] [B] : Me [M] [B], Mandataire Judiciaire. * Sarl LABORATOIRE
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tcom 8602 n° 2026000472
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026000472
*1DE/00/33/91/74* R.G. : 2026000472 P.C. : 2025J306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [Q] [E] [J] [G],
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tcom 0702 n° 2026000472
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2026000472
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000472 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [H] [E], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
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tcom 2202 n° 2026000472
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000472
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [R] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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