Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026000486

    T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026000486

    *1DE/00/33/91/75* R.G. : 2026000486 P.C. : 2025J304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL SHOWSLIM, avec pé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1f75dcdc6046d47f5bb2f
  • tcom 5201 n° 2026000486

    T. com. 5201, 15 avr. 2026, n° 2026000486

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M. [R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pas

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1fbbecdc6046d478d6215
  • tcom 1704 n° 2026000486

    T. com. 1704, 31 mars 2026, n° 2026000486

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 31/03/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce2807cdc6046d47d5f75d
  • tcom 6403 n° 2026000486

    T. com. 6403, 10 mars 2026, n° 2026000486

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 10/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur [N][R] Maître C.HOUZELOT : JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b971a5cdc6046d47fb1c62
  • tcom 2202 n° 2026000486

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000486

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [L] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63192cdc6046d474e4894

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles