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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026000497

    T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026000497

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : [O] [A] nom commercial : LE CH'TI PLAQUISTE MULTI SERVICE Travaux de plâtrerie isolation menuiserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 840804801 2018A00659 CONVERSION DU RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce4842cdc6046d47d8ddc8
  • tcom 3601 n° 2026000497

    T. com. 3601, 11 mars 2026, n° 2026000497

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000497 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/03/2026 Demandeur : KAAPIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa présidente, Madame [O] [E] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7efccdc6046d47130920
  • tcom 0301 n° 2026000497

    T. com. 0301, 10 févr. 2026, n° 2026000497

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 10/02/2026 2026 000497 (Code NAC 4AG) Résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire La Taverne du Gros SASU (SAS) Après débats en chambre du conseil le 10/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3bbbcdc6046d473be8c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1