Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6403 n° 2026000499
T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026000499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000499 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT
-
tcom 4002 n° 2026000499
T. com. 4002, 27 mars 2026, n° 2026000499
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000499 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/03/2026 DEFENDEUR(S) : 2TMG (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [T] [A], comparant en personne Maître Olivier BOURU, avocat au Barreau de Bordeaux COMPOSITION DU
-
tcom 1104 n° 2026000499
T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2026000499
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000499 MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REPRESENTANT(S) : Monsieur [K] [I], gérant, assisté de Maître [T] [A] du cabinet HABEAS AVOCATS ET CONSEILS JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESS
-
tcom 2202 n° 2026000499
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000499
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [P] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles