Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2026000531
T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2026000531
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [E] [I] (SARL) [Adresse 1] … accessoires de téléphone mobile… [Localité 1] : 790 582 670 REPRESENTANT(S) : Monsieur [Z] [X], gérant, a
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tcom 0702 n° 2026000531
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2026000531
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000531 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [X] [F], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 1001 n° 2026000531
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000531
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000531 SOUS-REPERTOIRE : 2026000018/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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