Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2026000531

    T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2026000531

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [E] [I] (SARL) [Adresse 1] … accessoires de téléphone mobile… [Localité 1] : 790 582 670 REPRESENTANT(S) : Monsieur [Z] [X], gérant, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d4953cdc6046d472a1706
  • tcom 0702 n° 2026000531

    T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2026000531

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000531 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [X] [F], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc586cdc6046d4760f509
  • tcom 1001 n° 2026000531

    T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000531

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000531 SOUS-REPERTOIRE : 2026000018/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1a73cdc6046d47273d5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles