Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2026000533
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026000533
RG 2026 000533 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 06/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ANIMATIONS-LOISIRS-SERVICES - A.L.S. (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE
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tcom 3405 n° 2026000533
T. com. 3405, 5 juin 2026, n° 2026000533
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000533 Numéro PC : 4147263 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 1001 n° 2026000533
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000533 SOUS-REPERTOIRE: 2026000020 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 4101 n° 2026000533
T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000533
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000533 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 0301 n° 2026000533
T. com. 0301, 24 févr. 2026, n° 2026000533
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 24/02/2026 2026 000533 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire HOME DECO (SAS) Après débats en chambre du conseil le 24/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débat
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tcom 1704 n° 2026000533
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000533 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 19/01/2026, Maître Pauline OLLIVIER, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, munie d'un pouvoir spécial de Madame [P] [F], née le 07
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tcom 2202 n° 2026000533
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000533
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [B] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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