Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2026000550
T. com. 5101, 2 juill. 2026, n° 2026000550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 JUILLET 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2026000711 Monsieur [K] [U] , sis [Adresse 1], ayant l'activité de travaux de couverture, immatriculée au répertoire nationale des entreprises sous le n° 839 669 454 C
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tcom 5201 n° 2026000550
T. com. 5201, 15 avr. 2026, n° 2026000550
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000550 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs [J] et [S] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicol
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tcom 6201 n° 2026000550
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques à la personne, toutes activités de spa, la vente de produits cosmétiques et de tous produit
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tcom 4001 n° 2026000550
T. com. 4001, 7 avr. 2026, n° 2026000550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX Villa Gischia- 55 Avenue Victor-Hugo-40100 DAX Numéro de rôle : 2026 000550 Numéro de minute : 9/2/2026 NAC : ORDONNANCE DE REFERE DU MARDI 07/04/2026 (Affaire mise en délibéré le 03/03/2026) Demandeur : ALAIN BRUMONT (SAS) - Château Bouscassé - 32400 Maumusson-Lagu
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tcom 2202 n° 2026000550
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000550
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [O] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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