Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7202 n° 2026000551
T. com. 7202, 10 mars 2026, n° 2026000551
NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTO IRE GENERAL: 2026 000551 TRIBUNAL I DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ( CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en Mans la personne de Maître, [R], [G] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [Adresse 2] REPRESE
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tcom 6201 n° 2026000551
T. com. 6201, 4 mars 2026, n° 2026000551
2026000551 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 04/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MHBRenov [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie générale, gros œuvre du bâtiment et de rénovation - travaux de plâtrerie immatriculée
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