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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7102 n° 2026000557

    T. com. 7102, 2 avr. 2026, n° 2026000557

    NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000557 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026038 JUGEMENT DU 02/04/2026 DÉFENDEUR : AUTO ECOLE [Etablissement 1]) [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 442 459 277 Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8e405cdc6046d47c27507
  • tcom 1601 n° 2026000557

    T. com. 1601, 17 mars 2026, n° 2026000557

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 000557 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST -, [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbf94cdc6046d472fdc61
  • tcom 1704 n° 2026000557

    T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026000557

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000557 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b292e8cdc6046d476650da
  • tcom 5602 n° 2026000557

    T. com. 5602, 25 févr. 2026, n° 2026000557

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL UN BRIN DE CAMPAGNE DANS L'ASSIETTE PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 25 février 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d9d1cdc6046d479b8677
  • tcom 2202 n° 2026000557

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000557

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [E] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a634aacdc6046d474e7d81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1