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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5301 n° 2026000562

    T. com. 5301, 1 avr. 2026, n° 2026000562

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 1 ER AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/562 PROCEDURE Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL ATMECO exerçant l'activité de prise de tous intérêts et participations par tous moye

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e1bbcdc6046d47153a14
  • tcom 0702 n° 2026000562

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000562

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000562 Débiteur(s): MME [J] [R] ([X]) - [C] [Adresse 1] Représentant(s) : en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc5d0cdc6046d4760fa7f
  • tcom 2202 n° 2026000562

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000562

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [T] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63509cdc6046d474e83e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1