Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1001 n° 2026000582
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000582
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000582 SOUS-REPERTOIRE: 2026000069 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 6201 n° 2026000582
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000582
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000582 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, c
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tcom 1704 n° 2026000582
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000582 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 21/01/2026, Monsieur [L] [W], né le 10/10/1989 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 3 rue de la Chaume Douce 17290 Cham
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tcom 1001 n° 2026000582
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000582
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000582 SOUS-REPERTOIRE : 2026000069/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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