Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026000587
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000587 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/01/2026, Monsieur [S] [F], né le 15/11/1990 à Etampes (91), de nationalité française, demeurant 102 rue de la République 17300 Rochef
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tcom 1001 n° 2026000587
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000587
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000587 SOUS-REPERTOIRE : 2026000074/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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