Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6303 n° 2026000600
T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026000600
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : MG LA SECURITE (SARL) RG 2026 000600 PC 41225506 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise
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tcom 1601 n° 2026000600
T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2026000600
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 000600 PROCEDURE : 2026/019 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 19/03/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Entre : M. [M] [P] [V][Adresse 1] [Localité 1] en personne * Et : SELARL EKIP', en la pe
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tcom 5602 n° 2026000600
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026000600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MEGABAT Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiemen
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tcom 2903 n° 2026000600
T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2026000600
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT : Madame, [L], [N], co-gérante Monsieur, [F], [J], co-gérant COMP
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