Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5910 n° 2026000626
T. com. 5910, 1 juin 2026, n° 2026000626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 [C] [Z] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Mi
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tcom 6303 n° 2026000626
T. com. 6303, 13 mai 2026, n° 2026000626
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) RG 2026 000626 PC 41225488 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur
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tcom 1101 n° 2026000626
T. com. 1101, 18 févr. 2026, n° 2026000626
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000626 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/02/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : FOURNIL DU PAYS DE [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [H] [E], Représentant légal Numéro siren 893 488 866 EN PERSONNE COMPOSITION DU
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tcom 1704 n° 2026000626
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000626 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/01/2026, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de [D] [G], dont le siège social se trouve sis 58 rue Saint-Genès 33000 BORDEAUX, a
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tcom 2202 n° 2026000626
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000626
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [V] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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