Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2026000642
T. com. 5101, 18 juin 2026, n° 2026000642
*1DE/00/08/36/17* 2026000642 N° de PC: 2026/63 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 18/06/2026 à 17:00 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants lég
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tcom 3601 n° 2026000642
T. com. 3601, 25 mars 2026, n° 2026000642
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000642 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25/03/2026 Demandeur : B SERVICES (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [R] [E] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre d
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tcom 1704 n° 2026000642
T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2026000642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000642 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu
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tcom 7001 n° 2026000642
T. com. 7001, 26 févr. 2026, n° 2026000642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 000642 Le Tribunal a été saisi de la pré
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