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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2026000644

    T. com. 7001, 24 avr. 2026, n° 2026000644

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000644 Nature de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS, ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION VAL'HOR [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f332d3cdc6046d4712ffa8
  • tcom 8102 n° 2026000644

    T. com. 8102, 20 févr. 2026, n° 2026000644

    AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 20/02/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000644 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : BLANC Stéphane, Président LOUBERSSAC François et GUILLEN Xavier, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22ca5cdc6046d479154c7
  • tcom 1704 n° 2026000644

    T. com. 1704, 17 févr. 2026, n° 2026000644

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000644 JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/02/2026, Madame [J] [I], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (18), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ed5bcdc6046d4733b7bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1