Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 1104 n° 2026000653
T. com. 1104, 1 avr. 2026, n° 2026000653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/04/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : L'ASTATION (SARL) [Adresse 1], nettoyage de véhicule… [Localité 1] SIREN : 533 062 691 REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [Q], Gérant COM
-
tcom 4002 n° 2026000653
T. com. 4002, 27 mars 2026, n° 2026000653
R/2026/142 Recu 13 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Greffe n° 4155735 REQUETE à fin de fixation des émoluments à Monsieur le Président, Du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN Monsieur le Président, La soussignée SELARL EKIP', Mandataire Judiciaire, demeurant à [Adr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles