Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1101 n° 2026000659
T. com. 1101, 27 mai 2026, n° 2026000659
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000659 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 27/05/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL [G] ET FILS (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant Numéro siren 350 110 51
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tcom 6101 n° 2026000659
T. com. 6101, 18 mai 2026, n° 2026000659
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] MME [F] [P] [Adresse 2] PARTIES DEMANDERESSES, D'UNE PART, ET : CABINET RJA (SAS) [
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tcom 8102 n° 2026000659
T. com. 8102, 12 mai 2026, n° 2026000659
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000659 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : ASTRUC Daniel JUGES : PENTIAUX Bernard et FOUILLEUL Pierre ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée P
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tcom 8602 n° 2026000659
T. com. 8602, 20 avr. 2026, n° 2026000659
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 Chambre C1 Référence : 2026000659 ENTRE : Monsieur le Comptable Public, responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de la [Localité 1] [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Do
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