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tcom 7001 n° 2026000666
T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2026000666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 000666 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément au
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