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  • tcom 7001 n° 2026000671

    T. com. 7001, 20 mai 2026, n° 2026000671

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026000671 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la conversion du redressement en l

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  • tcom 8201 n° 2026000671

    T. com. 8201, 6 mai 2026, n° 2026000671

    06 MAI 2026 Rôle 2026000028 Répertoire Général 2026000671 Monsieur [A] [N] C/ [Q] [X] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du six mai deux mille vingtsix, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450

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  • tcom 1704 n° 2026000671

    T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000671

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000671 JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 20/01/2026, Madame [J] [F], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [P] [R], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (87), de nationalité

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  • tcom 5910 n° 2026000671

    T. com. 5910, 19 janv. 2026, n° 2026000671

    *1DE/01/09/85/26* 2026000671 N° PC : 2026/91 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [N] BROCHERIE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre Laurent cornu, Juges. Greffier

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  • tcom 2202 n° 2026000671

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000671

    AFFAIRE N os 2026 000671 2026000663 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [K] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ddf6cdc6046d479e2b2c

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