Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026000674

    T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026000674

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 000674 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS LE CAFE VIENNOIS [Adresse 1] [Localité 1] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271dd6cdc6046d47a31610
  • tcom 7001 n° 2026000674

    T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2026000674

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2026 000674 Redressement judiciaire : [G] [K] (EI), [Adresse 1], non comparant. En présence de Me [R], mandataire judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0f0eecdc6046d47163bda
  • tcom 2202 n° 2026000674

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000674

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [X] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0de35cdc6046d479e2f6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles