Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4101 n° 2026000674
T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026000674
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 000674 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS LE CAFE VIENNOIS [Adresse 1] [Localité 1] C
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tcom 7001 n° 2026000674
T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2026000674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2026 000674 Redressement judiciaire : [G] [K] (EI), [Adresse 1], non comparant. En présence de Me [R], mandataire judic
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tcom 2202 n° 2026000674
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000674
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [X] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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