Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026000688 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2026000688

    T. com. 8901, 24 juin 2026, n° 2026000688

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 24/06/2026 PRONONÇANT LA RESPONSABILITÉ EN INSUFFISANCE D'ACTIF CIP 4605 - Affaire 2026000688 ENTRE la SELARL [U] [B] prise en la personne de Me [U] [B] [Adresse 1] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS à associé unique C.P.M.P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3faba8cdc6046d47fc89b4
  • tcom 3102 n° 2026000688

    T. com. 3102, 11 mai 2026, n° 2026000688

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SAINT GEORGES PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049f15cdc6046d479abb4f
  • tcom 5301 n° 2026000688

    T. com. 5301, 15 avr. 2026, n° 2026000688

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL NEGO FISH KOI exerçant l'activité de négoce de poissons d'ornement et d'aliments de p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34605cdc6046d47aaf4cd
  • tcom 1301 n° 2026000688

    T. com. 1301, 23 mars 2026, n° 2026000688

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 23/03/2026 Rôle n° 2026 000688 Composition du tribunal GRENKE LOCATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Maître [G] [D] et Maître [R] [E] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6c83cdc6046d472c4919
  • tcom 2202 n° 2026000688

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000688

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [A] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0dec5cdc6046d479e3947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1