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tcom 2202 n° 2026000698
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000698
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [V] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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