Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2026000717

    T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026000717

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/06/2026 Références : 2026 000717 / 2026000124 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 07/07/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272621cdc6046d47a3af2b
  • tcom 8201 n° 2026000717

    T. com. 8201, 17 mars 2026, n° 2026000717

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000717 2026000183 K-WASH (SAS) Dossier : PC/08719 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/03/2026 et même composition pour le dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28345cdc6046d479c981b
  • tcom 1101 n° 2026000717

    T. com. 1101, 4 mars 2026, n° 2026000717

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [F] [R] représentée par ME [F] [R], [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : LOCMAT 11 (SARL), [Adresse 2] représenté(e) par DEMUR [U], Représentant légal Numéro siren 75

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad267ccdc6046d47ead6f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles