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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7202 n° 2026000746

    T. com. 7202, 15 mai 2026, n° 2026000746

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000746 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (s) : [Adresse 1][Localité 1][Adresse 2][Localité 2][Adresse 3][Localité 3] REPRESENTANT (s) : Maître [K] [W] DEFENDEUR

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  • tcom 6001 n° 2026000746

    T. com. 6001, 5 mai 2026, n° 2026000746

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 05/05/2026 réouverture procédure liquidation judiciaire LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 25/04/2006, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 26/09/2006 a converti la procédure de red

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  • tcom 8602 n° 2026000746

    T. com. 8602, 4 mai 2026, n° 2026000746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2026 000746 ENTRE La société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 120 222, [Adresse 2] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
  • tcom 4101 n° 2026000746

    T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000746

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000746 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [Adresse 1] Comparante Composition du tribuna

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  • tcom 2202 n° 2026000746

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000746

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b06cdc6046d474ee951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1