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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0303 n° 2026000749

    T. com. 0303, 24 juin 2026, n° 2026000749

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000749 Affaire : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [J] – [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e52dbcdc6046d47d4dd5b
  • tcom 1301 n° 2026000749

    T. com. 1301, 11 mai 2026, n° 2026000749

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000749 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af79dcdc6046d47115512
  • tcom 6403 n° 2026000749

    T. com. 6403, 31 mars 2026, n° 2026000749

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000749 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 31/03/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur [T][K] Maître C.HOUZELOT : JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6e98cdc6046d4750498a
  • tcom 1101 n° 2026000749

    T. com. 1101, 11 mars 2026, n° 2026000749

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000749 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 11/03/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [W] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [W] [A], Représentant légal, ME FRANCOISE MATHE, Avocat plaidant Numéro siren 528 981 657 EN PERSONNE COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5281fcdc6046d47a17eea
  • tcom 2202 n° 2026000749

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000749

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [T] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b1ccdc6046d474eead2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1