Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000784
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000784
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000784 Débiteur(s): MME [U] [P] - (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 5001 n° 2026000784
T. com. 5001, 27 avr. 2026, n° 2026000784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 27/04/2026 Références : 2026 000784 / 2026000130 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25/03/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 7102 n° 2026000784
T. com. 7102, 9 avr. 2026, n° 2026000784
Répertoire général : 2026 000784 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025151 [Adresse 1] (EI) [Adresse 2] 453 106 841 Comparant et assisté de Maître [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/0
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tcom 2202 n° 2026000784
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000784
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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