Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3502 n° 2026000785
T. com. 3502, 2 juin 2026, n° 2026000785
Rôle général : 2026 000785 Jugement du 02.06.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS OxyGo Immo Holding [Adresse 1] RCS ST MALO : 953 570 298 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 01.06.2026 : Ministère public : // Jugemen
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tcom 3402 n° 2026000785
T. com. 3402, 1 avr. 2026, n° 2026000785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 6201 n° 2026000785
T. com. 6201, 11 mars 2026, n° 2026000785
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 11/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS POINT GOURMAND [Adresse 1] Activité : Terminal de cuisson - ventes de pain et produits de pâtisserie et toutes activités s'y rapportant. immatriculée au Regi
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tcom 2202 n° 2026000785
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000785
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [H] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [F] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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